Identification
Source : BCE 2026-09-11 · comptes annuels 2025
- Numéro d’entreprise
- 0409.357.321
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1946-11-05
- Personnel
- 201,5 ETP
- Siège
- Rue de la Montagne 30/34, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Fednot · Abréviation (français)
Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat · Dénomination (néerlandais)
Fednot · Abréviation (néerlandais)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.120Activités des organisations professionnelles
- 69.102Activités des notaires
Dirigeants
Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge
10 dirigeants.
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Chiffres clés
Source : comptes annuels déposés (BNB)
Bénéfice (perte) de l’exercice 2025
€ 3.081.808
▲ 542,7 % par rapport à 2024
Capitaux propres 2025
€ 44.559.547
▲ 7,4 % par rapport à 2024
Solvabilité 2025
63,2 %
▲ 1,9 pts par rapport à 2024
| Exercice | 2025 | Δ | 2024 | 2023 | Évolution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Chiffre d’affaires | € 66.004.957 | ▲ 6,2 % | € 62.138.768 | € 55.084.876 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) d’exploitation | € 3.032.170 | ▲ 1108,3 % | € 250.936 | € 1.561.851 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) de l’exercice | € 3.081.808 | ▲ 542,7 % | € 479.479 | € 1.852.228 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Capitaux propres | € 44.559.547 | ▲ 7,4 % | € 41.477.739 | € 40.998.260 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dettes | € 25.118.067 | ▼ 4,2 % | € 26.218.262 | € 31.293.240 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total du bilan | € 70.520.114 | ▲ 4,2 % | € 67.696.001 | € 72.291.500 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solvabilité calculée | 63,2 % | ▲ 1,9 pts | 61,3 % | 56,7 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personnel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Équivalents temps plein | 201,5 | ▲ 4,6 | 196,9 | 191,7 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Schéma | m05-f | m05-f | m05-f | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solvabilité = capitaux propres ÷ total du bilan.
Participations
Source : comptes annuels 2025
-
ASSURANCES DU NOTARIAT · 0403.249.982
-
IMMOBILIERE LE GRAND MIRMOIR CVBA · 0467.002.441
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Montagne 30, 1000 Bruxelles
Comptes annuels déposés (3)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-06-25
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-07-11
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-06-25
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fédération Royale du Notariat belge ?
Le numéro d’entreprise de Fédération Royale du Notariat belge est 0409.357.321. Le numéro de TVA est BE 0409.357.321.
Quand Fédération Royale du Notariat belge a-t-elle été constituée ?
Fédération Royale du Notariat belge a été constituée le 5 novembre 1946, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fédération Royale du Notariat belge ?
L’adresse du siège de Fédération Royale du Notariat belge est Rue de la Montagne 30/34, 1000 Bruxelles.
Que fait Fédération Royale du Notariat belge ?
L’activité principale de Fédération Royale du Notariat belge est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120); Activités des notaires (NACE 69.102).
Combien de personnes travaillent chez Fédération Royale du Notariat belge ?
Selon les comptes annuels 2025, Fédération Royale du Notariat belge employait en moyenne 201,5 équivalents temps plein.
Quel est le chiffre d’affaires de Fédération Royale du Notariat belge ?
En 2025, Fédération Royale du Notariat belge a réalisé un chiffre d’affaires de € 66.004.957. Le bénéfice de l’exercice était de € 3.081.808.
Fédération Royale du Notariat belge peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Fédération Royale du Notariat belge figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0409357321 et 9925:BE0409357321 (situation au 13 novembre 2026).
Quelle est la santé financière de Fédération Royale du Notariat belge ?
Selon les comptes annuels 2025 : des capitaux propres de € 44.559.547, une solvabilité de 63,2 % et un bénéfice de € 3.081.808. Le bénéfice a augmenté de 542,7 % par rapport à 2024. Ce sont des chiffres des comptes annuels déposés, pas une évaluation de crédit.
Fédération Royale du Notariat belge est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fédération Royale du Notariat belge est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Fédération Royale du Notariat belge a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Fédération Royale du Notariat belge, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 25 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.
Qui dirige Fédération Royale du Notariat belge ?
Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, Fédération Royale du Notariat belge compte 10 dirigeants. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.
Quand se termine l’exercice de Fédération Royale du Notariat belge ?
L’exercice de Fédération Royale du Notariat belge se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409357321
Commission européenne0409357321
Notaires (Fednot)