Entreprises belges

Entreprise 0403.249.982

ASSURANCES DU NOTARIAT SC

Actif depuis 1935 Situation normale Société coopérative Bruxelles

Société coopérative à Bruxelles, depuis 1935. Opérations directes d'assurance non-vie. Numéro d’entreprise et de TVA 0403.249.982.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0403.249.982
Forme juridique
Société coopérative
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1935-03-27
Siège
Rue de la Montagne 34, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
ANVZN · Abréviation (français)
VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT · Dénomination (néerlandais)
ANVZN · Abréviation (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 65.121Opérations directes d'assurance non-vieActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Montagne 34, 1000 Bruxelles

2.004.662.475 · depuis le 1935-01-01

  • 65.112 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie
  • 65.121 Opérations directes d'assurance non-vie

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ASSURANCES DU NOTARIAT ?

Le numéro d’entreprise de ASSURANCES DU NOTARIAT est 0403.249.982. Le numéro de TVA est BE 0403.249.982.

Quand ASSURANCES DU NOTARIAT a-t-elle été constituée ?

ASSURANCES DU NOTARIAT a été constituée le 27 mars 1935, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ASSURANCES DU NOTARIAT ?

L’adresse du siège de ASSURANCES DU NOTARIAT est Rue de la Montagne 34, 1000 Bruxelles.

Que fait ASSURANCES DU NOTARIAT ?

L’activité principale de ASSURANCES DU NOTARIAT est : Opérations directes d'assurance non-vie (NACE 65.121).

ASSURANCES DU NOTARIAT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ASSURANCES DU NOTARIAT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0403249982 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ASSURANCES DU NOTARIAT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSURANCES DU NOTARIAT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

ASSURANCES DU NOTARIAT a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de ASSURANCES DU NOTARIAT, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 5 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de ASSURANCES DU NOTARIAT ?

L’exercice de ASSURANCES DU NOTARIAT se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0403249982

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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