Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
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Le service
Le site rassemble des données publiques sur les entreprises belges : de la Banque-Carrefour des Entreprises, des comptes annuels à la Banque nationale et du Moniteur belge. Les publications du Moniteur belge sont lues par un modèle de langage (IA). Nous faisons de notre mieux pour que tout soit exact et à jour, mais les données peuvent être incomplètes, dépassées ou erronées, surtout ce qui est lu par IA. Les sources officielles priment toujours ; vérifiez-y ce qui compte pour une décision.
Votre compte
- Un compte est personnel. Ne partagez pas vos codes de connexion et signalez immédiatement tout abus.
- Chaque compte a des limites au nombre de recherches et de consultations par mois. Elles figurent sur la page Utilisation et peuvent changer.
- Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’abus ou de violation de ces conditions.
Ce qui est permis, et ce qui ne l’est pas
Vous pouvez consulter les données et les utiliser pour votre propre activité professionnelle ou vos recherches : rechercher une entreprise ou une personne, vérifier avec qui vous faites affaire, citer une donnée en mentionnant la source.
Il est interdit :
- de collecter des données de façon automatique ou systématique (scraping, crawling, bots, scripts), sauf via les connexions proposées et dans leurs limites ;
- de contourner les limites ou les protections, par exemple avec plusieurs comptes ou adresses ;
- de reprendre les données ou une partie substantielle de celles-ci, de les revendre ou d’en faire sa propre base de données ou son propre service ;
- d’utiliser des données sur des personnes pour les démarcher sans qu’elles l’aient demandé, les profiler ou les utiliser d’une autre manière que la législation sur la vie privée ne permet pas.
Propriété intellectuelle
Les données des sources sont publiques. La base de données que nous construisons avec elles, notamment les changements de direction lus par IA, les liens entre personnes et entreprises et la mise en forme du site, est notre travail et est protégée par le droit d’auteur et par le droit du producteur de bases de données (Livre XI du Code de droit économique).
Responsabilité
Nous proposons le site tel quel, sans garantie qu’il soit exempt d’erreurs ou toujours disponible. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation des données, sauf en cas de dol ou de faute grave, et dans la mesure où la loi le permet.
Données à caractère personnel
La façon dont nous traitons vos données en tant qu’utilisateur figure dans la déclaration de confidentialité. La façon dont nous traitons les données sur les personnes dans notre base de données, et comment quelqu’un s’y oppose, figure sur la page RGPD : les personnes dans nos données.
Modifications et droit applicable
Nous pouvons adapter ces conditions ; la date en haut indique quand cela s’est fait pour la dernière fois. Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux d’Anvers.
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