Identification
Source : BCE 2026-10-19
- Numéro d’entreprise
- 1044.193.716
- Forme juridique
- Fondation d'utilité publique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-10-18
- Siège
- Tervuursesteenweg 159, 3060 Bertem
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Responsible Licensing Institute ?
Le numéro d’entreprise de Responsible Licensing Institute est 1044.193.716. Le numéro de TVA est BE 1044.193.716.
Quand Responsible Licensing Institute a-t-elle été constituée ?
Responsible Licensing Institute a été constituée le 18 octobre 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Responsible Licensing Institute ?
L’adresse du siège de Responsible Licensing Institute est Tervuursesteenweg 159, 3060 Bertem.
Responsible Licensing Institute peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Responsible Licensing Institute ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1044193716 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Responsible Licensing Institute est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Responsible Licensing Institute est « Situation normale » (données ouvertes du 19 octobre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1044193716
Commission européenne1044193716
Notaires (Fednot)