Identification
Source : BCE 2026-09-16
- Numéro d’entreprise
- 1042.565.304
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-09-16
- Siège
- Parc Industriel(W-B) 21, 1440 Braine-le-Château
- Autres dénominations
- SM4L · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SM4L ?
Le numéro d’entreprise de SM4L est 1042.565.304. Le numéro de TVA est BE 1042.565.304.
Quand SM4L a-t-elle été constituée ?
SM4L a été constituée le 16 septembre 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SM4L ?
L’adresse du siège de SM4L est Parc Industriel(W-B) 21, 1440 Braine-le-Château.
SM4L peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SM4L ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1042565304 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SM4L est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SM4L est « Situation normale » (données ouvertes du 16 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 1042565304
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
1042565304
Notaires (Fednot)