Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1041.483.951
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-08-20
- Siège
- Moldergem(SDB) 27, 9630 Zwalm
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 82.990Autres activités de service de soutien aux entreprises nca
- 68.110Achat et vente de biens propres
- 69.109Autres activités juridiques
- 82.100Activités de service de bureau et de soutien administratif
Dirigeants
Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge
1 dirigeant.
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Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Moldergem(SDB) 27, 9630 Zwalm
Publications au Moniteur belge (1)
Source : Moniteur belge
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Corpus Iuris ?
Le numéro d’entreprise de Corpus Iuris est 1041.483.951. Le numéro de TVA est BE 1041.483.951.
Quand Corpus Iuris a-t-elle été constituée ?
Corpus Iuris a été constituée le 20 août 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Corpus Iuris ?
L’adresse du siège de Corpus Iuris est Moldergem(SDB) 27, 9630 Zwalm.
Que fait Corpus Iuris ?
L’activité principale de Corpus Iuris est : Autres activités de service de soutien aux entreprises nca (NACE 82.990).
Corpus Iuris peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Corpus Iuris figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1041483951 et 9925:BE1041483951 (situation au 2 novembre 2026).
Corpus Iuris est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Corpus Iuris est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Qui dirige Corpus Iuris ?
Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, Corpus Iuris compte 1 dirigeant. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.
Quelle est la dernière publication de Corpus Iuris au Moniteur belge ?
La dernière publication de Corpus Iuris au Moniteur belge date du 24 août 2026 : rubriek oprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1041483951
Commission européenne1041483951
Notaires (Fednot)