Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1040.618.572
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-07-15
- Siège
- Place du Palais de Justice(TOU) 6, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires Résidence du Bailli ?
Le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires Résidence du Bailli est 1040.618.572. Le numéro de TVA est BE 1040.618.572.
Quand Association des copropriétaires Résidence du Bailli a-t-elle été constituée ?
Association des copropriétaires Résidence du Bailli a été constituée le 15 juillet 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des copropriétaires Résidence du Bailli ?
L’adresse du siège de Association des copropriétaires Résidence du Bailli est Place du Palais de Justice(TOU) 6, 7500 Tournai.
Association des copropriétaires Résidence du Bailli peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association des copropriétaires Résidence du Bailli figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1040618572 (situation au 9 novembre 2026).
Association des copropriétaires Résidence du Bailli est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des copropriétaires Résidence du Bailli est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1040618572
Commission européenne1040618572
Notaires (Fednot)