Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1040.510.585
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-07-22
- Siège
- Route de la Chapelle 253 bte D, 5351 Ohey
- Contact
- saint-mort@outlook.be
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité Saint-Mort ?
Le numéro d’entreprise de Comité Saint-Mort est 1040.510.585. Le numéro de TVA est BE 1040.510.585.
Quand Comité Saint-Mort a-t-elle été constituée ?
Comité Saint-Mort a été constituée le 22 juillet 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité Saint-Mort ?
L’adresse du siège de Comité Saint-Mort est Route de la Chapelle 253 bte D, 5351 Ohey.
Comité Saint-Mort peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité Saint-Mort ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1040510585 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité Saint-Mort est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité Saint-Mort est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1040510585
Commission européenne1040510585
Notaires (Fednot)