Entreprises belges

Entreprise 1040.065.969

TER MOTTE SRL

Actif depuis 2026 Situation normale Société à responsabilité limitée Deinze

Société à responsabilité limitée à Deinze, depuis 2026. Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires. 1 dirigeant. Numéro d’entreprise et de TVA 1040.065.969.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Dirigeants actuels

1 dirigeant. Connectez-vous gratuitement pour voir qui dirige et représente l’entreprise.

Compte gratuit

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
1040.065.969
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2026-07-08
Siège
Oude Kerkstraat 7, 9850 Deinze

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 10.520Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentairesActivité principale · Activités TVA

Dirigeants

Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge

1 dirigeant, et 1 changement de direction lu au Moniteur belge.

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Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Oude Kerkstraat 7, 9850 Deinze

2.391.622.892 · depuis le 2026-07-08

  • 10.510 Fabrication de produits laitiers
  • 10.520 Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
  • 10.520.01 Production de crèmes glacées et d'autres glaces de consommation (ex sorbet), y compris les crèmes glacées mises en vente par le producteur sur la voie publique
  • 47.110.01 Commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées
  • 47.271 Commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs
  • 01.450 Élevage d’ovins et de caprins
  • 47.271.01 Commerce de détail de produits laitiers et oeufs, y compris la livraison à domicile
  • 47.279.03 Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés nca
  • 56.112 Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile

Publications au Moniteur belge (1)

Source : Moniteur belge

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de TER MOTTE ?

Le numéro d’entreprise de TER MOTTE est 1040.065.969. Le numéro de TVA est BE 1040.065.969.

Quand TER MOTTE a-t-elle été constituée ?

TER MOTTE a été constituée le 8 juillet 2026, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de TER MOTTE ?

L’adresse du siège de TER MOTTE est Oude Kerkstraat 7, 9850 Deinze.

Que fait TER MOTTE ?

L’activité principale de TER MOTTE est : Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires (NACE 10.520).

TER MOTTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. TER MOTTE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1040065969 et 9925:BE1040065969 (situation au 2 novembre 2026).

TER MOTTE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de TER MOTTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Qui dirige TER MOTTE ?

Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, TER MOTTE compte 1 dirigeant. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.

Quelle est la dernière publication de TER MOTTE au Moniteur belge ?

La dernière publication de TER MOTTE au Moniteur belge date du 10 juillet 2026 : rubriek oprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1040065969

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

1040065969

Notaires (Fednot)