Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1040.027.466
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1987-11-30
- Siège
- Rue Henri Francotte(DAL) 12/14, 4607 Dalhem
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires "Résidence Francotte" ?
Le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires "Résidence Francotte" est 1040.027.466. Le numéro de TVA est BE 1040.027.466.
Quand Association des copropriétaires "Résidence Francotte" a-t-elle été constituée ?
Association des copropriétaires "Résidence Francotte" a été constituée le 30 novembre 1987, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des copropriétaires "Résidence Francotte" ?
L’adresse du siège de Association des copropriétaires "Résidence Francotte" est Rue Henri Francotte(DAL) 12/14, 4607 Dalhem.
Association des copropriétaires "Résidence Francotte" peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association des copropriétaires "Résidence Francotte" ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1040027466 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association des copropriétaires "Résidence Francotte" est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des copropriétaires "Résidence Francotte" est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1040027466
Commission européenne1040027466
Notaires (Fednot)