Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1037.575.148
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-05-04
- Siège
- Avenue des Arts 50 bte 3ème étage, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ONE MARKET ONE LAW ?
Le numéro d’entreprise de ONE MARKET ONE LAW est 1037.575.148. Le numéro de TVA est BE 1037.575.148.
Quand ONE MARKET ONE LAW a-t-elle été constituée ?
ONE MARKET ONE LAW a été constituée le 4 mai 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ONE MARKET ONE LAW ?
L’adresse du siège de ONE MARKET ONE LAW est Avenue des Arts 50 bte 3ème étage, 1000 Bruxelles.
ONE MARKET ONE LAW peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ONE MARKET ONE LAW ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1037575148 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ONE MARKET ONE LAW est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ONE MARKET ONE LAW est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1037575148
Commission européenne1037575148
Notaires (Fednot)