Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1037.331.064
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-04-27
- Siège
- Rue Emile Delva 97 bte 2, 1020 Bruxelles
- Autres dénominations
- BEAJ · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Bureau enquêtes et accidents judiciaires ?
Le numéro d’entreprise de Bureau enquêtes et accidents judiciaires est 1037.331.064. Le numéro de TVA est BE 1037.331.064.
Quand Bureau enquêtes et accidents judiciaires a-t-elle été constituée ?
Bureau enquêtes et accidents judiciaires a été constituée le 27 avril 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Bureau enquêtes et accidents judiciaires ?
L’adresse du siège de Bureau enquêtes et accidents judiciaires est Rue Emile Delva 97 bte 2, 1020 Bruxelles.
Bureau enquêtes et accidents judiciaires peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Bureau enquêtes et accidents judiciaires ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1037331064 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Bureau enquêtes et accidents judiciaires est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Bureau enquêtes et accidents judiciaires est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1037331064
Commission européenne1037331064
Notaires (Fednot)