Entreprises belges

Entreprise 1037.001.462

Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils

Actif depuis 2025 Situation normale Entité étrangère MONTREAL

Entité étrangère à MONTREAL, depuis 2025. Activités des organisations patronales et d'entreprises. Numéro d’entreprise et de TVA 1037.001.462.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
1037.001.462
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2025-12-15
Siège
RUE DU SQUARE-VICTORIA 800, - MONTREAL, Canada
Autres dénominations
CANSO · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.110Activités des organisations patronales et d'entreprisesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Loi 82, 1040 Bruxelles

2.390.943.102 · depuis le 2025-12-15

  • 82.300 Organisation de salons professionnels et congrès
  • 94.110 Activités des organisations patronales et d'entreprises
  • 94.120 Activités des organisations professionnelles
  • 73.300 Activités de conseil en relations publiques et communication
  • 85.599 Autres formes d'enseignement

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?

Le numéro d’entreprise de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est 1037.001.462. Le numéro de TVA est BE 1037.001.462.

Quand Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils a-t-elle été constituée ?

Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils a été constituée le 15 décembre 2025, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?

L’adresse du siège de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est RUE DU SQUARE-VICTORIA 800, - MONTREAL, Canada.

Que fait Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?

L’activité principale de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est : Activités des organisations patronales et d'entreprises (NACE 94.110).

Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1037001462 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1037001462

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

1037001462

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