Entreprise 1036.680.471

PATRIMA

Actif depuis 2013 Situation normale Société ou association sans personnalité juridique Assesse

Société ou association sans personnalité juridique à Assesse, depuis 2013. Numéro d’entreprise et de TVA 1036.680.471.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 1036.680.471
Forme juridique: Société ou association sans personnalité juridique
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 2013-06-14
Siège: Chaussée de Marche 22, 5330 Assesse

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Chaussée de Marche 22, 5330 Assesse

2.387.474.658 · depuis le 2013-06-14

64.999 Autres activités des services financiers, nca
68.110 Achat et vente de biens propres
68.201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
68.203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
68.204 Location et exploitation de terrains

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de PATRIMA ?

Le numéro d’entreprise de PATRIMA est 1036.680.471. Le numéro de TVA est BE 1036.680.471.

Quand PATRIMA a-t-elle été constituée ?

PATRIMA a été constituée le 14 juin 2013, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de PATRIMA ?

L’adresse du siège de PATRIMA est Chaussée de Marche 22, 5330 Assesse.

PATRIMA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

PATRIMA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1036680471 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

PATRIMA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de PATRIMA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1036680471

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

1036680471

Notaires (Fednot)