Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1036.606.138
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2026-04-01
- Siège
- RUE DU CHAMP DES OISEAUX 85, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX, France
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 46.499Commerce de gros d'autres biens domestiques nca
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
Le numéro d’entreprise de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est 1036.606.138. Le numéro de TVA est BE 1036.606.138.
Quand ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES a-t-elle été constituée ?
ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES a été constituée le 1er avril 2026, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
L’adresse du siège de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est RUE DU CHAMP DES OISEAUX 85, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX, France.
Que fait ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
L’activité principale de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est : Commerce de gros d'autres biens domestiques nca (NACE 46.499).
ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 12 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1036606138 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1036606138
Commission européenne1036606138
Notaires (Fednot)