Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1036.114.804
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2021-03-30
- Siège
- Parc des Moulins - Rue de Maisnil 400, 62130 Herlin-Le-Sec, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Communaute de Communes de Ternois ?
Le numéro d’entreprise de Communaute de Communes de Ternois est 1036.114.804. Le numéro de TVA est BE 1036.114.804.
Quand Communaute de Communes de Ternois a-t-elle été constituée ?
Communaute de Communes de Ternois a été constituée le 30 mars 2021, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Communaute de Communes de Ternois ?
L’adresse du siège de Communaute de Communes de Ternois est Parc des Moulins - Rue de Maisnil 400, 62130 Herlin-Le-Sec, France.
Communaute de Communes de Ternois peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Communaute de Communes de Ternois ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1036114804 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Communaute de Communes de Ternois est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Communaute de Communes de Ternois est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1036114804
Commission européenne1036114804
Notaires (Fednot)