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Entreprise 1035.407.890

Régie communale autonome de Schaerbeek

Actif depuis 2025 Situation normale Régie communale autonome Schaerbeek

Régie communale autonome à Schaerbeek, depuis 2025. Gestion d’installations sportives. Numéro d’entreprise et de TVA 1035.407.890.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
1035.407.890
Forme juridique
Régie communale autonome
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2025-10-15
Siège
Rue de Jérusalem 56-58, 1030 Schaerbeek
Autres dénominations
RCA Schaerbeek · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 93.110Gestion d’installations sportivesActivité principale · Activités TVA
  • 56.220Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restaurationActivité secondaire · Activités TVA
  • 56.309Autres débits de boissonsActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Jérusalem 56-58, 1030 Schaerbeek

2.391.576.966 · depuis le 2026-07-01

  • 93.110 Gestion d’installations sportives

Établissement

Place Terdelt 1, 1030 Schaerbeek

2.391.584.191 · depuis le 2026-07-01

  • 93.110 Gestion d’installations sportives

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Régie communale autonome de Schaerbeek ?

Le numéro d’entreprise de Régie communale autonome de Schaerbeek est 1035.407.890. Le numéro de TVA est BE 1035.407.890.

Quand Régie communale autonome de Schaerbeek a-t-elle été constituée ?

Régie communale autonome de Schaerbeek a été constituée le 15 octobre 2025, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Régie communale autonome de Schaerbeek ?

L’adresse du siège de Régie communale autonome de Schaerbeek est Rue de Jérusalem 56-58, 1030 Schaerbeek.

Que fait Régie communale autonome de Schaerbeek ?

L’activité principale de Régie communale autonome de Schaerbeek est : Gestion d’installations sportives (NACE 93.110).

Régie communale autonome de Schaerbeek peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Régie communale autonome de Schaerbeek figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1035407890 (situation au 8 novembre 2026).

Régie communale autonome de Schaerbeek est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Régie communale autonome de Schaerbeek est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1035407890

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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