Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1031.759.009
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2025-11-19
- Siège
- Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commissie tegen agressie bij publieke functies ?
Le numéro d’entreprise de Commissie tegen agressie bij publieke functies est 1031.759.009. Le numéro de TVA est BE 1031.759.009.
Quand Commissie tegen agressie bij publieke functies a-t-elle été constituée ?
Commissie tegen agressie bij publieke functies a été constituée le 19 novembre 2025, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commissie tegen agressie bij publieke functies ?
L’adresse du siège de Commissie tegen agressie bij publieke functies est Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles.
Commissie tegen agressie bij publieke functies peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commissie tegen agressie bij publieke functies ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1031759009 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commissie tegen agressie bij publieke functies est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commissie tegen agressie bij publieke functies est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1031759009
Commission européenne1031759009
Notaires (Fednot)