Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1031.479.390
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2025-12-11
- Siège
- Marktstraat 52, 8530 Harelbeke
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 69.102Activités des notaires
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Marktstraat 52, 8530 Harelbeke
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de TORACT ?
Le numéro d’entreprise de TORACT est 1031.479.390. Le numéro de TVA est BE 1031.479.390.
Quand TORACT a-t-elle été constituée ?
TORACT a été constituée le 11 décembre 2025, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de TORACT ?
L’adresse du siège de TORACT est Marktstraat 52, 8530 Harelbeke.
Que fait TORACT ?
L’activité principale de TORACT est : Activités des notaires (NACE 69.102).
TORACT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. TORACT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1031479390 et 9925:BE1031479390 (situation au 27 octobre 2026).
TORACT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de TORACT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1031479390
Commission européenne1031479390
Notaires (Fednot)