Identification
Source : BCE · données ouvertes du 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1030.674.290
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2025-11-23
- Siège
- Avenue de la Vecquée 324, 5000 Namur
- Contact
- Info@signcode.be
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Sign'Code ?
Le numéro d’entreprise de Sign'Code est 1030.674.290. Le numéro de TVA est BE 1030.674.290.
Quand Sign'Code a-t-elle été constituée ?
Sign'Code a été constituée le 23 novembre 2025, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Sign'Code ?
L’adresse du siège de Sign'Code est Avenue de la Vecquée 324, 5000 Namur.
Sign'Code peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Sign'Code figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1030674290 et 9925:BE1030674290 (situation au 26 octobre 2026).
Sign'Code est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Sign'Code est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Vérifier auprès des autorités
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ? Notamment dans la construction et le nettoyage. Le numéro est déjà rempli.SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 1030674290
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
1030674290
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