Entreprises belges

Entreprise 1030.391.903

Van de Moortel Legal SRL

Actif depuis 2025 Situation normale Société à responsabilité limitée Oudenaarde

Société à responsabilité limitée à Oudenaarde, depuis 2025. Activités des avocats. 1 dirigeant. Numéro d’entreprise et de TVA 1030.391.903.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Dirigeants actuels

1 dirigeant. Connectez-vous gratuitement pour voir qui dirige et représente l’entreprise.

Compte gratuit

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
1030.391.903
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2025-11-14
Siège
Scheldekant 9, 9700 Oudenaarde

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 69.101Activités des avocatsActivité principale · Activités TVA
  • 69.109Autres activités juridiquesActivité secondaire · Activités TVA

Dirigeants

Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge

1 dirigeant, et 1 changement de direction lu au Moniteur belge.

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Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Scheldekant 9, 9700 Oudenaarde

2.380.952.694 · depuis le 2025-11-14

  • 69.101 Activités des avocats
  • 69.109 Autres activités juridiques

Publications au Moniteur belge (1)

Source : Moniteur belge

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Van de Moortel Legal ?

Le numéro d’entreprise de Van de Moortel Legal est 1030.391.903. Le numéro de TVA est BE 1030.391.903.

Quand Van de Moortel Legal a-t-elle été constituée ?

Van de Moortel Legal a été constituée le 14 novembre 2025, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Van de Moortel Legal ?

L’adresse du siège de Van de Moortel Legal est Scheldekant 9, 9700 Oudenaarde.

Que fait Van de Moortel Legal ?

L’activité principale de Van de Moortel Legal est : Activités des avocats (NACE 69.101).

Van de Moortel Legal peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Van de Moortel Legal figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1030391903 et 9925:BE1030391903 (situation au 5 novembre 2026).

Van de Moortel Legal est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Van de Moortel Legal est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Qui dirige Van de Moortel Legal ?

Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, Van de Moortel Legal compte 1 dirigeant. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.

Quelle est la dernière publication de Van de Moortel Legal au Moniteur belge ?

La dernière publication de Van de Moortel Legal au Moniteur belge date du 18 novembre 2025 : rubriek oprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1030391903

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

1030391903

Notaires (Fednot)