Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1030.287.973
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2025-11-12
- Siège
- Rue du Try al Hutte, S.-St-L. 49, 5070 Fosses-la-Ville
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de EQUI-FOSSES ?
Le numéro d’entreprise de EQUI-FOSSES est 1030.287.973. Le numéro de TVA est BE 1030.287.973.
Quand EQUI-FOSSES a-t-elle été constituée ?
EQUI-FOSSES a été constituée le 12 novembre 2025, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de EQUI-FOSSES ?
L’adresse du siège de EQUI-FOSSES est Rue du Try al Hutte, S.-St-L. 49, 5070 Fosses-la-Ville.
EQUI-FOSSES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. EQUI-FOSSES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1030287973 et 9925:BE1030287973 (situation au 3 novembre 2026).
EQUI-FOSSES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de EQUI-FOSSES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 1030287973
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
1030287973
Notaires (Fednot)