Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1029.748.139
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2025-10-28
- Siège
- Chaussée d'Alsemberg 897, 1180 Uccle
- Autres dénominations
- ’C.J.A. · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité Juridique d'Autodétermination’ ?
Le numéro d’entreprise de Comité Juridique d'Autodétermination’ est 1029.748.139. Le numéro de TVA est BE 1029.748.139.
Quand Comité Juridique d'Autodétermination’ a-t-elle été constituée ?
Comité Juridique d'Autodétermination’ a été constituée le 28 octobre 2025, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité Juridique d'Autodétermination’ ?
L’adresse du siège de Comité Juridique d'Autodétermination’ est Chaussée d'Alsemberg 897, 1180 Uccle.
Comité Juridique d'Autodétermination’ peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité Juridique d'Autodétermination’ ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1029748139 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité Juridique d'Autodétermination’ est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité Juridique d'Autodétermination’ est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1029748139
Commission européenne1029748139
Notaires (Fednot)