Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1025.792.915
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2025-07-23
- Siège
- Rue Locquenghien 12, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- CAPA · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.999Autres associations nca
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord ?
Le numéro d’entreprise de Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord est 1025.792.915. Le numéro de TVA est BE 1025.792.915.
Quand Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord a-t-elle été constituée ?
Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord a été constituée le 23 juillet 2025, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord ?
L’adresse du siège de Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord est Rue Locquenghien 12, 1000 Bruxelles.
Que fait Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord ?
L’activité principale de Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord est : Autres associations nca (NACE 94.999).
Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1025792915 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Collectif d'Accord de ne pas être d'Accord est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1025792915
Commission européenne1025792915
Notaires (Fednot)