Entreprises belges

Entreprise 1018.387.954

PAS & CAS

Actif depuis 2022 Situation normale Entité étrangère Paris

Entité étrangère à Paris, depuis 2022. Numéro d’entreprise et de TVA 1018.387.954.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
1018.387.954
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2022-01-01
Siège
Rue des Acacias 30, 75017 Paris, France

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Léopold 32, 5500 Dinant

2.368.787.114 · depuis le 2024-11-01

  • 70.200 Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

Comptes annuels déposés (2)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de PAS & CAS ?

Le numéro d’entreprise de PAS & CAS est 1018.387.954. Le numéro de TVA est BE 1018.387.954.

Quand PAS & CAS a-t-elle été constituée ?

PAS & CAS a été constituée le 1er janvier 2022, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de PAS & CAS ?

L’adresse du siège de PAS & CAS est Rue des Acacias 30, 75017 Paris, France.

PAS & CAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

PAS & CAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 29 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1018387954 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

PAS & CAS est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de PAS & CAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

PAS & CAS a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Non. Les derniers comptes annuels de PAS & CAS, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 26 août 2026 à la Banque nationale : après le délai légal de sept mois, qui courait jusqu’au 31 juillet 2026.

Quand se termine l’exercice de PAS & CAS ?

L’exercice de PAS & CAS se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1018387954

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

1018387954

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