Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1016.477.648
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-11-01
- Siège
- RUE GABRIEL PERI 260, 94230 CACHAN, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ISQS FRANCE SAS ?
Le numéro d’entreprise de ISQS FRANCE SAS est 1016.477.648. Le numéro de TVA est BE 1016.477.648.
Quand ISQS FRANCE SAS a-t-elle été constituée ?
ISQS FRANCE SAS a été constituée le 1er novembre 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ISQS FRANCE SAS ?
L’adresse du siège de ISQS FRANCE SAS est RUE GABRIEL PERI 260, 94230 CACHAN, France.
ISQS FRANCE SAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ISQS FRANCE SAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1016477648 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ISQS FRANCE SAS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ISQS FRANCE SAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1016477648
Commission européenne1016477648
Notaires (Fednot)