Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1016.457.753
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-11-21
- Siège
- Rue d'Arlon 104, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- T&C · Abréviation (néerlandais)
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Terms and Conditions ?
Le numéro d’entreprise de Terms and Conditions est 1016.457.753. Le numéro de TVA est BE 1016.457.753.
Quand Terms and Conditions a-t-elle été constituée ?
Terms and Conditions a été constituée le 21 novembre 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Terms and Conditions ?
L’adresse du siège de Terms and Conditions est Rue d'Arlon 104, 1000 Bruxelles.
Terms and Conditions peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Terms and Conditions ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1016457753 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Terms and Conditions est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Terms and Conditions est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1016457753
Commission européenne1016457753
Notaires (Fednot)