Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1016.395.296
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-11-19
- Siège
- Rue Keuterre 6, 5140 Sombreffe
- Autres dénominations
- ARTE 21 · Abréviation (français)
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ARTE 21 ?
Le numéro d’entreprise de ARTE 21 est 1016.395.296. Le numéro de TVA est BE 1016.395.296.
Quand ARTE 21 a-t-elle été constituée ?
ARTE 21 a été constituée le 19 novembre 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ARTE 21 ?
L’adresse du siège de ARTE 21 est Rue Keuterre 6, 5140 Sombreffe.
ARTE 21 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ARTE 21 ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1016395296 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ARTE 21 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ARTE 21 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 1016395296
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
1016395296
Notaires (Fednot)