Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1014.997.508
- Forme juridique
- Fondation privée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-10-11
- Siège
- Rue Félix Nihoul (N.) 40, 7020 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fondation Ministère M&D ?
Le numéro d’entreprise de Fondation Ministère M&D est 1014.997.508. Le numéro de TVA est BE 1014.997.508.
Quand Fondation Ministère M&D a-t-elle été constituée ?
Fondation Ministère M&D a été constituée le 11 octobre 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fondation Ministère M&D ?
L’adresse du siège de Fondation Ministère M&D est Rue Félix Nihoul (N.) 40, 7020 Mons.
Fondation Ministère M&D peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fondation Ministère M&D ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1014997508 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fondation Ministère M&D est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fondation Ministère M&D est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1014997508
Commission européenne1014997508
Notaires (Fednot)