Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1013.975.840
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-03-11
- Siège
- Rue Emile Vandervelde SN, 7080 Frameries
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES est 1013.975.840. Le numéro de TVA est BE 1013.975.840.
Quand ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES a été constituée le 11 mars 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES est Rue Emile Vandervelde SN, 7080 Frameries.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1013975840 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LE VERGER 2,RUE EMILE VANDERVELDE,FRAMERIES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 1013975840
Commission européenne1013975840
Notaires (Fednot)