Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1013.972.177
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2017-05-10
- Siège
- Cours Charlemagne CS 20033 101, 69269 Lyon, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles ?
Le numéro d’entreprise de Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles est 1013.972.177. Le numéro de TVA est BE 1013.972.177.
Quand Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles a-t-elle été constituée ?
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles a été constituée le 10 mai 2017, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles ?
L’adresse du siège de Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles est Cours Charlemagne CS 20033 101, 69269 Lyon, France.
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1013972177 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1013972177
Commission européenne1013972177
Notaires (Fednot)