Entreprises belges

Entreprise 1013.722.155

Agence fédérale de Régulation du Transport

Actif depuis 2025 Situation normale Etablissement public Bruxelles

Etablissement public à Bruxelles, depuis 2025. Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques. Numéro d’entreprise et de TVA 1013.722.155.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
1013.722.155
Forme juridique
Etablissement public
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2025-03-20
Siège
Boulevard du Jardin Botanique 50 bte 72, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Federaal Agentschap voor Regulering van Transport · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.130Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiquesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Boulevard du Jardin Botanique 50 bte 72/A, 1000 Bruxelles

2.275.275.451 · depuis le 2018-01-01

  • 84.130 Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Agence fédérale de Régulation du Transport ?

Le numéro d’entreprise de Agence fédérale de Régulation du Transport est 1013.722.155. Le numéro de TVA est BE 1013.722.155.

Quand Agence fédérale de Régulation du Transport a-t-elle été constituée ?

Agence fédérale de Régulation du Transport a été constituée le 20 mars 2025, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Agence fédérale de Régulation du Transport ?

L’adresse du siège de Agence fédérale de Régulation du Transport est Boulevard du Jardin Botanique 50 bte 72, 1000 Bruxelles.

Que fait Agence fédérale de Régulation du Transport ?

L’activité principale de Agence fédérale de Régulation du Transport est : Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques (NACE 84.130).

Agence fédérale de Régulation du Transport peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Agence fédérale de Régulation du Transport figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1013722155 (situation au 11 novembre 2026).

Agence fédérale de Régulation du Transport est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Agence fédérale de Régulation du Transport est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1013722155

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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