Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1012.816.293
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-08-27
- Siège
- Rue de Tournai 17, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON ?
Le numéro d’entreprise de ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON est 1012.816.293. Le numéro de TVA est BE 1012.816.293.
Quand ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON a-t-elle été constituée ?
ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON a été constituée le 27 août 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON ?
L’adresse du siège de ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON est Rue de Tournai 17, 7700 Mouscron.
ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1012816293 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ACTIVITES DE SOUTIEN DU COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1012816293
Commission européenne1012816293
Notaires (Fednot)