Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1012.051.775
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-07-30
- Siège
- Avenue des Arts 50, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- ECPA · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de European Converted Paper Association ?
Le numéro d’entreprise de European Converted Paper Association est 1012.051.775. Le numéro de TVA est BE 1012.051.775.
Quand European Converted Paper Association a-t-elle été constituée ?
European Converted Paper Association a été constituée le 30 juillet 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de European Converted Paper Association ?
L’adresse du siège de European Converted Paper Association est Avenue des Arts 50, 1000 Bruxelles.
European Converted Paper Association peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. European Converted Paper Association figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1012051775 et 9925:BE1012051775 (situation au 5 novembre 2026).
European Converted Paper Association est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de European Converted Paper Association est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1012051775
Commission européenne1012051775
Notaires (Fednot)