Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1011.677.237
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-12-21
- Siège
- Place Charles de Gaulle /, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, France
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.119Autre administration publique générale
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ?
Le numéro d’entreprise de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est 1011.677.237. Le numéro de TVA est BE 1011.677.237.
Quand Commune de Saint-Maur-Des-Fossés a-t-elle été constituée ?
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés a été constituée le 21 décembre 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ?
L’adresse du siège de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est Place Charles de Gaulle /, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, France.
Que fait Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ?
L’activité principale de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est : Autre administration publique générale (NACE 84.119).
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1011677237 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1011677237
Commission européenne1011677237
Notaires (Fednot)