Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1011.302.501
- Forme juridique
- Société ou association sans personnalité juridique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-05-27
- Siège
- Rue des Comognes 9, 5330 Assesse
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue des Comognes 9, 5330 Assesse
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl ?
Le numéro d’entreprise de ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl est 1011.302.501. Le numéro de TVA est BE 1011.302.501.
Quand ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl a-t-elle été constituée ?
ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl a été constituée le 27 mai 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl ?
L’adresse du siège de ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl est Rue des Comognes 9, 5330 Assesse.
ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1011302501 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ARTEBAT srl - TOITURES LESENFANTS MICHEL srl est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1011302501
Commission européenne1011302501
Notaires (Fednot)