Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1011.199.264
- Forme juridique
- Fondation d'utilité publique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-07-04
- Siège
- Place Georges Brugmann 30 bte 3, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de PACI FOUNDATION ?
Le numéro d’entreprise de PACI FOUNDATION est 1011.199.264. Le numéro de TVA est BE 1011.199.264.
Quand PACI FOUNDATION a-t-elle été constituée ?
PACI FOUNDATION a été constituée le 4 juillet 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de PACI FOUNDATION ?
L’adresse du siège de PACI FOUNDATION est Place Georges Brugmann 30 bte 3, 1050 Ixelles.
PACI FOUNDATION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. PACI FOUNDATION figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1011199264 et 9925:BE1011199264 (situation au 31 octobre 2026).
PACI FOUNDATION est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de PACI FOUNDATION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 1011199264
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
1011199264
Notaires (Fednot)