Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1010.858.873
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-07-03
- Siège
- Rue du Curé Notre-Dame(TOU) 9-11, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de RESIDENCE CURE NOTRE-DAME ?
Le numéro d’entreprise de RESIDENCE CURE NOTRE-DAME est 1010.858.873. Le numéro de TVA est BE 1010.858.873.
Quand RESIDENCE CURE NOTRE-DAME a-t-elle été constituée ?
RESIDENCE CURE NOTRE-DAME a été constituée le 3 juillet 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de RESIDENCE CURE NOTRE-DAME ?
L’adresse du siège de RESIDENCE CURE NOTRE-DAME est Rue du Curé Notre-Dame(TOU) 9-11, 7500 Tournai.
RESIDENCE CURE NOTRE-DAME peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. RESIDENCE CURE NOTRE-DAME figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1010858873 (situation au 5 novembre 2026).
RESIDENCE CURE NOTRE-DAME est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de RESIDENCE CURE NOTRE-DAME est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 1010858873
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
1010858873
Notaires (Fednot)