Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1010.608.950
- Forme juridique
- Organisme public étranger ou international
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-01-01
- Siège
- Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Diplomatieke Missie van Canada bij de EU · Dénomination (néerlandais)
- Contact
- www.canadainternational.gc.ca/eu-ue/
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Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE ?
Le numéro d’entreprise de Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE est 1010.608.950. Le numéro de TVA est BE 1010.608.950.
Quand Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE a-t-elle été constituée ?
Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE a été constituée le 1er janvier 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE ?
L’adresse du siège de Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE est Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles.
Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1010608950 (situation au 13 novembre 2026).
Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Mission diplomatique du Canada auprès de l'UE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1010608950
Commission européenne1010608950
Notaires (Fednot)