Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1009.784.945
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-05-28
- Siège
- Hofbos 60, 8560 Wevelgem
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.999Autres associations nca
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Mortsella ?
Le numéro d’entreprise de Mortsella est 1009.784.945. Le numéro de TVA est BE 1009.784.945.
Quand Mortsella a-t-elle été constituée ?
Mortsella a été constituée le 28 mai 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Mortsella ?
L’adresse du siège de Mortsella est Hofbos 60, 8560 Wevelgem.
Que fait Mortsella ?
L’activité principale de Mortsella est : Autres associations nca (NACE 94.999).
Mortsella peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Mortsella figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1009784945 (situation au 30 octobre 2026).
Mortsella est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Mortsella est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 1009784945
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
1009784945
Notaires (Fednot)