Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 1006.980.358
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2024-03-01
- Siège
- RUE DES GLAIRAUX 29, 38120 ST EGREVE, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de TOSAF FRANCE SAS ?
Le numéro d’entreprise de TOSAF FRANCE SAS est 1006.980.358. Le numéro de TVA est BE 1006.980.358.
Quand TOSAF FRANCE SAS a-t-elle été constituée ?
TOSAF FRANCE SAS a été constituée le 1er mars 2024, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de TOSAF FRANCE SAS ?
L’adresse du siège de TOSAF FRANCE SAS est RUE DES GLAIRAUX 29, 38120 ST EGREVE, France.
TOSAF FRANCE SAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
TOSAF FRANCE SAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1006980358 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
TOSAF FRANCE SAS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de TOSAF FRANCE SAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1006980358
Commission européenne1006980358
Notaires (Fednot)