Identification
Source : BCE 2026-09-11 · comptes annuels 2025
- Numéro d’entreprise
- 1002.751.653
- Forme juridique
- Fondation privée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-11-28
- Personnel
- 0 ETP
- Siège
- Avenue de Cortenbergh 66, 1000 Bruxelles
Dirigeants
Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge
5 dirigeants.
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Chiffres clés
Source : comptes annuels déposés (BNB)
Bénéfice (perte) de l’exercice 2025
€ -4.617
Capitaux propres 2025
€ -1.617
▼ 153,9 % par rapport à 2024
Solvabilité 2025
-15,6 %
▼ 41,9 pts par rapport à 2024
| Exercice | 2025 | Δ | 2024 | Évolution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Résultat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marge brute | € -3.535 | — | – | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) d’exploitation | € -4.617 | — | € 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) de l’exercice | € -4.617 | — | € 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Capitaux propres | € -1.617 | ▼ 153,9 % | € 3.000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dettes | € 11.980 | ▲ 42,7 % | € 8.395 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total du bilan | € 10.363 | ▼ 9,1 % | € 11.395 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solvabilité calculée | -15,6 % | ▼ 41,9 pts | 26,3 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Schéma | m08-f | m05-f | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solvabilité = capitaux propres ÷ total du bilan.
Comptes annuels déposés (2)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-09-29
- 2023-11-17 → 2024-12-31déposés le 2025-11-03
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
Le numéro d’entreprise de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est 1002.751.653. Le numéro de TVA est BE 1002.751.653.
Quand FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE a-t-elle été constituée ?
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE a été constituée le 28 novembre 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
L’adresse du siège de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est Avenue de Cortenbergh 66, 1000 Bruxelles.
Combien de personnes travaillent chez FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
Selon les comptes annuels 2025, FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE n’employait pas de personnel.
Quel est le chiffre d’affaires de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ne mentionne pas de chiffre d’affaires dans ses comptes annuels : les petites sociétés n’y sont pas tenues. La marge brute était de € -3.535 en 2025. L’exercice s’est clôturé sur une perte de € 4.617.
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:1002751653 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Quelle est la santé financière de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
Selon les comptes annuels 2025 : des capitaux propres de € -1.617, une solvabilité de -15,6 % et une perte de € 4.617. Les capitaux propres sont négatifs : les dettes dépassent ce que possède la société. Ce sont des chiffres des comptes annuels déposés, pas une évaluation de crédit.
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Non. Les derniers comptes annuels de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 29 septembre 2026 à la Banque nationale : après le délai légal de sept mois, qui courait jusqu’au 31 juillet 2026.
Qui dirige FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE compte 5 dirigeants. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.
Quand se termine l’exercice de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
L’exercice de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 1002751653
Commission européenne1002751653
Notaires (Fednot)