Entreprises belges

Entreprise 1002.667.917

FONDATION BILLEMONT

Actif depuis 2023 Situation normale Fondation privée Mons

Fondation privée à Mons, depuis 2023. Numéro d’entreprise et de TVA 1002.667.917.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
1002.667.917
Forme juridique
Fondation privée
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2023-11-27
Siège
Rue Fernand Piron (G.) 45, 7011 Mons

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDATION BILLEMONT ?

Le numéro d’entreprise de FONDATION BILLEMONT est 1002.667.917. Le numéro de TVA est BE 1002.667.917.

Quand FONDATION BILLEMONT a-t-elle été constituée ?

FONDATION BILLEMONT a été constituée le 27 novembre 2023, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDATION BILLEMONT ?

L’adresse du siège de FONDATION BILLEMONT est Rue Fernand Piron (G.) 45, 7011 Mons.

FONDATION BILLEMONT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. FONDATION BILLEMONT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:1002667917 et 9925:BE1002667917 (situation au 5 novembre 2026).

FONDATION BILLEMONT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDATION BILLEMONT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 1002667917

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

1002667917

Notaires (Fednot)