Entreprises belges

Entreprise 0998.582.831

NORPAC

Actif depuis 1999 Situation normale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) VILLENEUVE D'ASCQ

Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) à VILLENEUVE D'ASCQ, depuis 1999. Numéro d’entreprise et de TVA 0998.582.831.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0998.582.831
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-01-01
Siège
J. ADLEY BP 29, F-59651 VILLENEUVE D'ASCQ, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de NORPAC ?

Le numéro d’entreprise de NORPAC est 0998.582.831. Le numéro de TVA est BE 0998.582.831.

Quand NORPAC a-t-elle été constituée ?

NORPAC a été constituée le 1er janvier 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de NORPAC ?

L’adresse du siège de NORPAC est J. ADLEY BP 29, F-59651 VILLENEUVE D'ASCQ, France.

NORPAC peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

NORPAC ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998582831 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

NORPAC est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de NORPAC est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0998582831

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0998582831

Notaires (Fednot)