Entreprises belges

Entreprise 0998.541.358

STAUBLI

Actif depuis 1996 Situation normale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) FAVERGES HAUTE SAVOIE

Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) à FAVERGES HAUTE SAVOIE, depuis 1996. Numéro d’entreprise et de TVA 0998.541.358.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0998.541.358
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1996-12-20
Siège
183, RUE DES USINES, F 74210 FAVERGES HAUTE SAVOIE, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de STAUBLI ?

Le numéro d’entreprise de STAUBLI est 0998.541.358. Le numéro de TVA est BE 0998.541.358.

Quand STAUBLI a-t-elle été constituée ?

STAUBLI a été constituée le 20 décembre 1996, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de STAUBLI ?

L’adresse du siège de STAUBLI est 183, RUE DES USINES, F 74210 FAVERGES HAUTE SAVOIE, France.

STAUBLI peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

STAUBLI ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998541358 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

STAUBLI est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de STAUBLI est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0998541358

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0998541358

Notaires (Fednot)