Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0998.508.102
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-12-31
- Siège
- PRAGUE, 9999 ?, Tchécoslovaquie
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS est 0998.508.102. Le numéro de TVA est BE 0998.508.102.
Quand COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS a-t-elle été constituée ?
COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS a été constituée le 31 décembre 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS ?
L’adresse du siège de COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS est PRAGUE, 9999 ?, Tchécoslovaquie.
COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998508102 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SYNDICAL EUROPEEN DES SERVICES PUBLICS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0998508102
Commission européenne0998508102
Notaires (Fednot)