Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0998.462.075
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1992-12-31
- Siège
- CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, 9999 DIJON, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ?
Le numéro d’entreprise de L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST est 0998.462.075. Le numéro de TVA est BE 0998.462.075.
Quand L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST a-t-elle été constituée ?
L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST a été constituée le 31 décembre 1992, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ?
L’adresse du siège de L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST est CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, 9999 DIJON, France.
L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998462075 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de L ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0998462075
Commission européenne0998462075
Notaires (Fednot)