Entreprises belges

Entreprise 0998.427.631

ASS NORTON ROSE

Actif depuis 1990 Situation normale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) LONDON

Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) à LONDON, depuis 1990. Numéro d’entreprise et de TVA 0998.427.631.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0998.427.631
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1990-05-01
Siège
LONDON, 9999 LONDON, Grande-Bretagne
Autres dénominations
1 · Abréviation

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ASS NORTON ROSE ?

Le numéro d’entreprise de ASS NORTON ROSE est 0998.427.631. Le numéro de TVA est BE 0998.427.631.

Quand ASS NORTON ROSE a-t-elle été constituée ?

ASS NORTON ROSE a été constituée le 1er mai 1990, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ASS NORTON ROSE ?

L’adresse du siège de ASS NORTON ROSE est LONDON, 9999 LONDON, Grande-Bretagne.

ASS NORTON ROSE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ASS NORTON ROSE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998427631 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ASS NORTON ROSE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASS NORTON ROSE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0998427631

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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