Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0998.408.231
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-03-01
- Siège
- CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 556 BP, F - 30904 NIMES, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CONSERVES FRANCE ?
Le numéro d’entreprise de CONSERVES FRANCE est 0998.408.231. Le numéro de TVA est BE 0998.408.231.
Quand CONSERVES FRANCE a-t-elle été constituée ?
CONSERVES FRANCE a été constituée le 1er mars 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CONSERVES FRANCE ?
L’adresse du siège de CONSERVES FRANCE est CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 556 BP, F - 30904 NIMES, France.
CONSERVES FRANCE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CONSERVES FRANCE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998408231 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CONSERVES FRANCE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONSERVES FRANCE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0998408231
Commission européenne0998408231
Notaires (Fednot)