Entreprises belges

Entreprise 0998.364.877

FNSEA ASBL

Actif depuis 1988 Situation normale Entité étrangère PARIS

Entité étrangère à PARIS, depuis 1988. Numéro d’entreprise et de TVA 0998.364.877.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0998.364.877
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1988-12-31
Siège
R DE LA BAUME 11, F-75008 PARIS, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FNSEA ASBL ?

Le numéro d’entreprise de FNSEA ASBL est 0998.364.877. Le numéro de TVA est BE 0998.364.877.

Quand FNSEA ASBL a-t-elle été constituée ?

FNSEA ASBL a été constituée le 31 décembre 1988, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FNSEA ASBL ?

L’adresse du siège de FNSEA ASBL est R DE LA BAUME 11, F-75008 PARIS, France.

FNSEA ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FNSEA ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998364877 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FNSEA ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FNSEA ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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